Notre outil de simulation TVA

Vous êtes un entrepreneur ou un professionel du chiffre (expert-comptable, directeur administratif et financier, auditeur etc.) et êtes confronté régulièrement à des problématiques de TVA intracommunautaire?

Notre simulateur TVA est là pour vous guider à mieux comprendre la TVA européenne en vous aidant à identifier la règle de taxation susceptible de s'appliquer à toute livraison de biens ou prestation de services.

Nos outils didactiques permettent de couvrir, au travers d'un questionnaire générique, l'essentiel des transactions réalisables par un assujetti à la TVA, qu'il soit établi ou non en France.

Ces questions ont pour objet de déterminer la nature de l'opération envisagée, la règle de territorialité qui s'applique et le régime TVA qui en découle: lieu d'imposition en France ou à l'étranger, taxation ou exonération, détermination du redevable, auto-liquidation, mentions sur facture et obligations déclaratives (déclaration TVA, déclaration d'échange de biens, déclaration européenne de services etc.).

Pour les opérations ne relevant pas du champ d'application territorial de la TVA française (opérations relevant d'une législation TVA étrangère), le régime TVA applicable est déterminé par référence aux règles d'imposition prévues par la Directive TVA 2006/112/CE.

Nos modules sont déclinés en trois principales catégories: livraisons de bien, prestations de services et TVA immobilière. Et tout cela gratuitement!

Modules prestations de services

Module B2B
Prestataires établis
work

Déterminer les règles applicables aux flux de services B2B

Module B2C
Prestataires établis
group

Déterminer les règles applicables aux flux de services B2C

Module B2B
Prestataires non établis
work

Déterminer les règles applicables aux flux de services B2B

Module B2C
Prestataires non établis
group

Déterminer les règles applicables aux flux de services B2C

Modules livraison de biens et TVA immobilière

Livraisons de biens
Fournisseurs assujettis
shopping cart

Déterminer les règles applicables aux flux de livraisons de biens

Module TVA Immobilière
location_city

Déterminer les règles applicables en matière de TVA immobilière